Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application LegalShield est la société Crocoding, joignable à l'adresse : contact@crocoding.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons :

• Données de compte : adresse email, nom complet
• Documents analysés : les documents envoyés pour analyse (devis, factures, contrats) sont traités en temps réel et supprimés immédiatement après l'analyse. Aucun document n'est stocké sur nos serveurs.
• Résultats d'analyse : les résultats (scores, verdicts, recommandations) sont conservés pour l'historique de l'utilisateur
• Données techniques : identifiant de l'appareil (anonyme), région géographique approximative
• Données d'usage : nombre d'analyses effectuées, type de documents analysés

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir le service d'analyse de documents
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Conserver l'historique de vos analyses
• Prévenir les abus (quota par appareil)
• Améliorer la qualité du service

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la prévention des abus et l'amélioration du service

5. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase (hébergement, base de données, authentification) — serveurs AWS en Europe
• Anthropic (intelligence artificielle Claude) — traitement des documents pour analyse, siège aux États-Unis
• RevenueCat (gestion des abonnements) — siège aux États-Unis

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD).

6. Durée de conservation

• Documents envoyés : supprimés immédiatement après analyse (aucun stockage)
• Résultats d'analyse : conservés tant que le compte est actif
• Données de compte : conservées jusqu'à la suppression du compte, puis effacées sous 30 jours
• Données techniques : identifiant appareil conservé pour la gestion des quotas mensuels

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@crocoding.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée, accès restreint aux données. Les documents analysés sont supprimés immédiatement après traitement et ne sont jamais stockés.

9. Cookies

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Le site web legalshield-app.fr peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application.